Signalement d’infractions

Chez TUBOPRESS, nous nous engageons à assurer un milieu de travail ouvert et conforme aux lois en place. C’est pour cette raison que nous avons établi un moyen sécurisé pour signaler des comportements illégaux et des anomalies. Grâce à un système informatique dédié, les personnes suivantes peuvent signaler des activités illégales et des irrégularités dont elles ont pris connaissance dans le cadre de leur relation professionnelle :

• les employés sous contrat,
• – les travailleurs indépendants, les titulaires de contrats de collaboration continue, et ceux avec une collaboration « organisée par le donneur d’ordre »,
• les employés ou collaborateurs fournissant des biens, services ou réalisant des œuvres pour le compte de tiers,
• les professionnels indépendants et les consultants,
• les bénévoles et les stagiaires, même non rémunérés,
• les actionnaires et les personnes ayant des fonctions d’administration, de direction, de contrôle, de surveillance ou de représentation.

Le système informatique emploie un protocole de cryptage qui assure une sécurité accrue pour préserver la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, du contenu de l’alerte et des documents associés. La loi protège le lanceur d’alerte contre les représailles, et son identité demeure strictement confidentielle.

Pour soumettre un signalement, veuillez consulter le lien de la plateforme en ligne dédiée à cet effet:

Plateforme informatique pour soumettre un signalement

Indications techniques

Pour un aperçu rapide et pratique des modalités de soumission des signalements, veuillez visionner le tutoriel suivant sur comment soumettre un signalement écrit :

Pour une connaissance détaillée et complète du système de gestion des signalements, veuillez télécharger :

• Règlement pour le signalement des violations

Si vous voulez en apprendre davantage sur la façon dont les données personnelles fournies dans les signalements sont traitées, vous pouvez télécharger la Politique de confidentialité. Celle-ci décrit quelles informations personnelles sont recueillies et comment elles sont utilisées par les canaux de signalement.

• Politique de confidentialité Whisteblowing

Rapports anonymes

La plateforme informatique et certains canaux de signalement (voir « Mode d’emploi ») peuvent également accepter des signalements anonymes. Si le signalement est « ponctuel, détaillé et étayé par une documentation appropriée », il sera pris en considération. L’archivage des signalements anonymes suivra les mêmes procédures que les signalements ouverts afin de garantir que le signalant pourra révéler ultérieurement son identité au responsable désigné.